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Les Etats généraux de la démocratie territoriale

à l'attention de tous les élus locaux

Les Etats généraux de la démocratie territoriale

Depuis le mois de novembre 2011, le Sénat a mis en place "les Etats généraux de la démocratie territoriale".

Concrètement, un questionnaire est mis à la disposition de l'ensemble de élus locaux sur le site internet du Sénat :

http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html

Il peut être renseigné directement sur l'écran ou bien imprimé puis renvoyé par voie postale.

Trente minutes en moyenne sont nécessaires pour y répondre. Des questions plus techniques sont également proposées dans l'onglet "pour aller plus loin".

Cette consultation court jusqu'au 22 février 2012.