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Les bulletins de vote

février 2020

Les bulletins de vote

Quelle est la réglementation en matière de bulletins de vote ? Quelles formes doivent-ils respecter ? Quelles mentions doivent figurer ?

Autant de questions auxquelles répondent ces deux notes :
- dans les communes de moins de 1000 habitants
- dans les communes de 1000 habitants et plus

Exemples de bulletins