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Les bulletins de vote

Les bulletins de vote

Quelle est la réglementation en matière de bulletins de vote ? Quelles mentions doivent figurer ? Quelles modifications apporte la loi du 17 mai 2013 ?

Autant de questions auxquelles répondent ces deux notes :
- dans les communes de moins de 1000 habitants
- dans les communes de 1000 habitants et plus

Exemples de bulletins

 

Rappel pour les communes de moins de 1 000 habitants : quelles sont les modalités de lecture et d’identification des candidats surnuméraires sur les bulletins de vote ?

Les communes de moins de 1 000 habitants procèderont à l’élection de leurs conseillers municipaux au scrutin plurinominal majoritaire avec panachage.

La loi précise les conditions de validité des bulletins de vote dans ces communes. Les bulletins comportant un nombre inférieur ou supérieur de candidats qu’il n’y a de conseillers à élire (notamment par adjonction ou suppression de noms) seront considérés comme valables. En revanche, les noms des personnes n’étant pas candidates ainsi que les derniers noms des candidats surnuméraires ne seront pas décomptés. La déclaration de candidature est obligatoire et l’ajout de candidats déclarés sur un bulletin de vote n’est pas décompté.

Pour le décompte des noms des candidats surnuméraires :
- lorsque les noms sont présentés en une colonne unique, les candidats sont décomptés de haut en bas ;
- lorsque les noms sont présentés sur une ligne unique, les candidats sont décomptés de gauche à droite ;
- lorsque les noms sont présentés sur plusieurs colonnes, les candidats sont décomptés en commençant par la colonne située la plus à gauche sur le bulletin de vote, de haut en bas ;
- enfin, lorsque les noms sont présentés sur plusieurs lignes, le décompte se fait en commençant par la ligne située le plus haut sur le bulletin de vote, de gauche à droite.