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Le statut de l'élu(e) local(e)

(à jour au 1er février 2015)

Le statut de l'élu(e) local(e)

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e).

Cette version, mise à jour au 1er février 2015, comprend les barèmes de la retenue à la source pour 2015 et les nouveaux montants ou taux du SMIC, du plafond de sécurité sociale (qui conditionne l’assujettissement des indemnités de fonction des élus) et des cotisations vieillesse.

NB : Les modifications par rapport à la version précédente de mars 2014 apparaissent en rouge.

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