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Le statut de l'élu local

Source : AMF

Le statut de l'élu local

Cette brochure réalisée par l'Association des Maires de France et régulièrement mise à jour permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.

La nouvelle version met à jour les barèmes fiscaux pour la retenue à la source 2012 (d’ailleurs identiques à ceux de 2011), précise la nouvelle assiette prise en compte pour le calcul de la CSG et la CRDS ( 100% de l’indemnité de fonction), intègre la revalorisation du SMIC et mentionne les nouveaux critères d’attribution de la dotation élu local.

Pour plus de lisibilité les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.

Elle peut être téléchargée dans son intégralité au format PDF en cliquant ICI.