Vous êtes ici : Accueil Brèves et Informations La réforme électorale

La réforme électorale

loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires

La réforme électorale

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 mai 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre). Le juge constitutionnel a validé l'abaissement du seuil de scrutin de liste aux communes de 1000 habitants et plus ainsi que l'élection plus directe des conseillers communautaires.

Dorénavant la loi prévoit l’application du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants et plus (au lieu d’un seuil fixé jusqu’à présent à 3 500 habitants et plus) dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux. Les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes (comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation). Chaque liste sera composée alternativement d'un candidat de chaque sexe donc totalement paritaire.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la loi maintient le mode d’élection des élus municipaux selon un scrutin plurinominal majoritaire, avec panachage (les électeurs pourront toujours supprimer ou ajouter des noms). Le principal changement réside dans l'obligation de déclarer sa candidature.

L'élection des conseillers communautaires sera fera de manière plus directe dans les communes de plus de 1 000 habitants. En effet, le bulletin de vote comportera deux listes. Les candidats aux sièges de conseillers communautaires figureront de manière distincte sur le même bulletin de vote que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue. Les électeurs n'auront toutefois pas la possibilité de modifier cette liste. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation se fera dans l'ordre du tableau : le maire, le 1er adjoint, le 2ème adjoint...

L'Asssociation des Maires de France a édité 4 notes à ce sujet, vous pourrez les télécharger en cliquant dessus :
- une note générale sur la réforme
- les questions/réponses les plus fréquemment posées
- une note sur la parité
- une note sur les inéligibilités et les incompatibilités

Au début du mois d'octobre 2013, l'Association des Maires de l'Aude a organisé une session de formation sur ce thème de «La réforme applicable aux élections municipales et communautaires de 2014». Plus de 200 maires, adjoints ou conseillers municipaux ont assisté à ces séances dispensées par Julie Roussel, conseillère technique à l'Association des Maires de France. Vous pourrez télécharger le document support en cliquant ICI.

Pour toute question ou complément d'information sur ce sujet, il vous suffit de contacter Guillaume VINCENT par téléphone 09 79 10 40 91 ou par mail asso-maires-aude@orange.fr.