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La Caisse des dépôts facilite l’accès à ses prêts de long terme

Source : Maire Info 10/12/13

La Caisse des dépôts facilite l’accès à ses prêts de long terme

Ainsi que l’avait annoncé Jean-Marc Ayrault lors du 96e Congrès des maires de France, la Caisse des dépôts (CDC) a décidé de faciliter l’accès à son enveloppe de crédits à long et très long terme, notamment pour les petites communes, a déclaré Odile Renaud-Basso, directrice des fonds d’épargne à la CDC.

«Tous les projets d’investissement nécessitant des crédits sur plus de 20 ans, et il y en a beaucoup, seront éligibles sans que les élus aient à démontrer que le projet relève d’une thématique particulière», avait annoncé Jean-Marc Ayrault le 19 novembre.

Jusqu’à cette date, cette enveloppe de vingt milliards d’euros, qui sera distribuée d’ici à 2017, ne bénéficiait qu’à un certain type d’investissements. La Caisse des dépôts avait annoncé des premiers assouplissements des critères d’attribution des prêts suite aux demandes des associations d’élus et notamment de l’AMF.

Désormais tous les projets sont concernés, qu’il s’agisse de construction ou de réhabilitation : mise aux normes écologiques ou d’accessibilité, rénovation thermique, travaux d’assainissement… Condition sine qua non : «il faut que l’investissement justifie un prêt à long terme», a précisé Odile Renaud-Basso, c’est-à-dire entre 20 et 40 ans.

Plus important encore pour les petites communes, comme l’a déclaré le directeur général de la CDC, Jean-Pierre Jouyet, lors du Congrès des maires : elles n’auront plus à chercher de cofinancements puisque la Caisse des dépôts sera autorisée à «couvrir 100 % du besoin d’emprunt pour les prêts inférieurs à 1 million d’euros, et 75 % du besoin pour les prêts entre 1 et 2 millions». Les projets supérieurs à 2 millions seront financés comme auparavant à 50 % au maximum.

Depuis l’ouverture de l’enveloppe début 2013, plusieurs collectivités ayant contacté la CDC pour des prêts n’ont pu voir leur demande aboutir en raison de critères trop restrictifs (notamment l’inéligibilité des travaux d’assainissement). Maintenant que ces difficultés sont levées, celles-ci pourront «rattraper leur dossier» et refaire une demande de prêt sans reprendre le processus à zéro, a confirmé Delphine Lemaire, de la direction du développement des prêts aux fonds d’épargne,.

Par ailleurs, la CDC a édité une plaquette d’information (téléchargeable ICI) pour les élus, qui détaille les conditions de délivrance des prêts. Rappelons que pour les dossiers engagés avant le 31 juillet 2014, les prêts seront délivrés au taux du livret A plus 100 points de base, soit 2,25 % actuellement, sur une durée de 20 à 40 ans.

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Pour toute information sur les offres de financement, vous pouvez contacter Jacques TERRASSE, chargé de mission «études et prospectives territoriales».

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