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L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Source : Judith Mwendo (AMF), FNATH

L’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code électoral leur confie à cet effet la responsabilité de mettre en oeuvre toute mesure utile garantissant le droit de vote des personnes en situation de handicap.

Pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, respecter les règles qui s’imposent aux communes et prévoir les aménagements nécessaires permettant l’accessibilité des bureaux de vote, le dossier ci-joint comporte deux documents téléchargeables :

- une fiche synthétique du 6 février 2012, rédigée par les services de l’AMF, qui rappelle la règlementation applicable en la matière ;

- une brochure de janvier 2012 intitulée « Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés », réalisée par la FNATH (association des accidentés de la vie) et le CIDEM (association Civisme et Démocratie), à laquelle l’AMF s’est associée ;

Télécharger la note de synthèse de l'AMF

Télécharger la brochure de la FNATH