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Indemnités des maires : Territoires unis demande aux députés de maintenir la revalorisation à la charge de l'État

Maire Info du 10/12/2019

Indemnités des maires : Territoires unis demande aux députés de maintenir la revalorisation à la charge de l'État

Dans un communiqué commun, publié le 9 décembre, l’AMF, l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, réunis sous la bannière Territoires Unis, demandent aux députés de « ne pas modifier » le dispositif adopté par les sénateurs, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, visant à mettre l’augmentation de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) entièrement à la charge de l’État… et non à celle des départements et des régions, comme l’a souhaité l’exécutif.

« Les limites de la générosité de l’Etat »
Pour mettre en oeuvre sa promesse, faite lors du dernier congrès des maires, d’accorder une aide « substantielle » aux communes les plus modestes pour payer cette revalorisation des indemnités, prévues par le projet de loi Engagement et proximité (et permettant de doubler la DPEL dans les communes de moins de 200 habitants et de l’augmenter de 50% dans les communes de 200 à 500), le gouvernement a tenté, par amendement, de faire financer l’augmentation de 28 millions de DPEL par les régions et les départements à travers les variables d’ajustement.
Particulièrement opposés à cette mesure jugée « injuste », les sénateurs ont, au contraire, décidé de la mettre à la charge de l’Etat afin que ce « cadeau » ne se fasse pas « avec l’argent des autres ».
Un épisode qui en « dit plus long qu’aucun discours sur la véritable considération que le gouvernement porte aux collectivités locales, en rompant régulièrement son engagement de ne pas baisser leurs dotations et en tentant de les dresser les unes contre les autres », regrettent les représentants de Territoires unis qui constatent que l’examen du PLF 2020 - qualifié de « long chemin de croix » - a déjà « montré les limites de la générosité de l’Etat en la matière ».

« Solidarité de la Nation »
Territoires unis dit ainsi soutenir « solidairement la possibilité que l’engagement des maires et des adjoints dans les petites communes puissent trouver une meilleure indemnisation, et que le coût de celle-ci ne repose pas exclusivement sur leur propre budget ».
« La prise en charge annoncée de cette mesure par l’État serait un geste de solidarité de la Nation vis-à-vis de serviteurs dévoués à la République », escomptent les représentants de Territoires unis qui souhaitent que « l’État assume aussi les conséquences financières » de sa « générosité » en « n’entam(ant) pas la confiance qu’il tente de reconstruire avec les collectivités locales en transférant sur leur budget le financement de mesures décidées par lui seul ».