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Fiscalité allégée des indemnités de fonction pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

au 1er janvier 2019

Fiscalité allégée des indemnités de fonction pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

La loi de finances pour 2019 comporte une modification d’importance pour le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux.

La fiscalité sur toutes les indemnités perçues par les élus des communes de moins de 3500 habitants est allégée, une disposition de la loi de finances pour 2019 a en effet rétabli en partie le montant d’abattement fiscal qui existait jusqu’en 2016 avec le régime de retenue à la source. Dès janvier 2019, celui-ci sera égal à 1507 € par mois, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.

Pour les autres élus, les règles de calcul de l’abattement fiscal sont inchangées : 661€ par mois pour un mandat et 991€ par mois en cas de pluralité de mandats.

Télécharger la note de l'AMF.