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Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2019

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2019

Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2019. Télécharger la note.

Le montant imposable des indemnités de fonction perçues en 2019 figure dans la déclaration pré-remplie des revenus 2019 dans la rubrique 1 « traitements, salaires, pensions, rentes », à la ligne des « autres revenus imposables connus » (ou parfois à la ligne « revenus d’activité connus »).

Les élus locaux continuent à bénéficier de leur abattement spécifique, une fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) qui varie en fonction de plusieurs critères. Pour les élus exerçant un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants, l’abattement est unique, forfaitaire et s'élève à 18 085€, quel que soit le nombre de mandats détenus par ailleurs. Dans tous les autres cas, l'abattement s'élève à 7 934€ pour un mandat indemnisé unique et à 11 901€ pour plusieurs mandats indemnisés.

Les élus doivent vérifier que le montant de la FRFE qui leur est applicable ait bien été déduit des sommes inscrites sur la déclaration. Si ce n’est pas le cas, il faut corriger le montant pré-rempli en soustrayant le montant de la FRFE correspondant à la situation de l’élu :
- dans la case 1AP (déclarant 1) ou 1BP (déclarant 2) si la somme initiale était inscrite à la ligne « autres revenus imposables connus »
- dans la case 1AJ ( déclarant 1) ou 1BJ ( déclarant 2) si la somme initiale était inscrite à la ligne « revenus d’activité connus »