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Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2018

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2018

Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2018. Télécharger la note.

Toutes les indemnités de fonction perçues en 2018 figurent dans la déclaration pré-remplie des revenus 2018 dans la rubrique 1 « traitements, salaires, pensions, rentes », à la ligne des « autres revenus imposables connus » (ou parfois à la ligne « revenus d’activité connus »).

Les élus locaux continuent à bénéficier de leur abattement spécifique, une fraction représentative des frais d’emploi qui va varier, cette année, en fonction de plusieurs critères.

Les élus doivent déduire eux-mêmes le montant de la fraction représentative des frais d’emploi qui leur est applicable des sommes inscrites sur la déclaration et inscrire ce nouveau chiffre :
- dans la case 1AP (déclarant 1) ou 1BP (déclarant 2) si la somme initiale était inscrite à la ligne « autres revenus imposables connus »
- dans la case 1AJ ( déclarant 1) ou 1BJ ( déclarant 2) si la somme initiale était inscrite à la ligne « revenus d’activité connus »

Sans cette correction indispensable, la totalité du montant des indemnités sera soumise à l’impôt sur le revenu, à l’instar des traitements, salaires et pensions.

La principale nouveauté, pour les élus exerçant un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants, est l'augmentation de l’abattement : il est unique, forfaitaire et s'élève à 17 998.50€, quel que soit le nombre de mandats détenus par ailleurs, mais à condition de ne pas avoir bénéficié du remboursement des frais de transport et de séjour par la commune lors de l'année 2018. Dans les autres cas, l'abattement s'élève à 7 896.14€ pour un mandat indemnisé et à 11 844.21€ pour plusieurs mandats indemnisés.