Vous êtes ici : Accueil Brèves et Informations Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2017

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2017

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2017

Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2017. Télécharger la note.

La loi de finances pour 2017 a modifié le régime d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux en alignant les modalités de recouvrement sur le droit commun (et en supprimant la retenue à la source qui était appliquée automatiquement).

Toutes les indemnités de fonction perçues en 2017 figurent donc désormais dans la déclaration de revenus 2017.

Les élus locaux bénéficiant toutefois toujours d’un abattement spécifique, intitulé allocation pour frais d’emploi (anciennement fraction représentative des frais d’emploi), il leur appartient de le soustraire du montant des indemnités de fonction inscrit dans leur déclaration de revenus 2017 et donc de corriger le montant prérempli.

Cette correction est indispensable et la note donne toutes les précisions nécessaires.