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Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2016

Déclaration des indemnités de fonction des élus pour l'année 2016

Comme chaque année, l'AMF a édité une note qui précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2016. Télécharger la note.

Jusqu’au 1er janvier 2017, le régime fiscal de la retenue à la source a été appliqué automatiquement, sauf décision contraire de l’élu qui aurait choisi, pour ses indemnités, le régime de l’impôt sur le revenu. La suppression de la retenue à la source depuis janvier 2017 n’emporte aucune conséquence sur les modalités de déclaration des indemnités perçues en 2016, détaillées dans cette note.

C'est dans le cas de la retenue à la source que l'élu devra être très vigilant sur sa feuille de déclaration. En effet, deux cases sont obligatoirement à contrôler ou à compléter sur la déclaration, sous peine de redressement :

- La case 8BY (ou 8CY) "élus locaux - indemnités de fonction soumises à la retenue à la source" (située page 4 - cadre 8 "divers") doit absolument être renseignée. Le calcul de l’assiette de l'impôt est indiqué dans la note et vous sera communiqué par la (ou les) collectivité(s). Si le montant obtenu est inférieur ou égal à 0, il faudra absolument indiquer 0 dans cette case.

- La case 1AP (ou 1BP) "autres revenus imposables connus" (située page 3 - cadre 1 "traitements, salaires...") est potentiellement pré-remplie avec le montant des indemnités de fonction et éventuellement d'autres sommes. Si seul le montant des indemnités de fonction figure dans cette case "autres revenus imposables connus", il faut absolument le corriger et porter le chiffre 0 dans la case 1AP (ou 1BP) prévue à cet effet. En effet, l’impôt sur les indemnités de fonction a déjà été prélevé par le biais de la retenue à la source et elles n’ont donc pas à être inscrites sur cette ligne. Si d’autres revenus figurent également dans cette case, il faut reporter dans la case blanche le montant de ces "autres revenus imposables connus" (allocations de préretraite, allocations chômage, prime pour l’emploi, pensions, rentes…) après avoir déduit les indemnités de fonction.

Si les élus ne corrigent pas ce chiffre et omettent de déduire les indemnités de fonction, ils seront imposés deux fois !!!! A noter que certains élus locaux ont fait l’objet de redressements pour n’avoir pas renseigné les cases 8BY ou 8CY, redressements qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la situation personnelle et familiale de l’élu (suppression d’allocations, révision des montants de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière, en sus des redressements au titre de l’impôt sur le revenu, des majorations et des intérêts de retard).

Pour les élus ayant choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu, toutes les informations se trouvent dans le document fiscal 2041GI.