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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

actualisé au 21 mars 2020

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020 et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

Le document comporte les chapitres suivants :
1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5. Recommandations formulées service par service.

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  • En résumé :

Prendre les mesures jugées indispensables

Destiné aux maires ainsi qu’aux présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux, ce document liste une série de recommandations visant à endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19, à assurer la continuité démocratique dans de bonnes conditions et à adapter la gestion des ressources humaines ainsi que les services publics demeurant ouverts. Il sera régulièrement actualisé notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence, adoptée hier soir par le Parlement.
Au regard du contexte actuel et des mesures qui ont déjà été prises, le ministère souligne que « les services publics doivent voir leur organisation adaptée en conséquence, tout en maintenant ceux qui sont essentiels à la vie de nos concitoyens ». « Il revient aux autorités locales, chargées de l’application des lois et règlements, de veiller à la bonne mise en œuvre de ces consignes, en les déclinant par arrêté au plan local, en fonction des équipements et services » de leur collectivité, mais aussi « de prendre les mesures qu’elles estiment indispensables pour assurer la continuité des services essentiels (...), protéger leurs agents et les usagers ».

Informer, faire respecter le confinement et activer le PCS
Tout d’abord, afin d’endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19, le ministère invite les communes à activer le plan communal de sauvegarde (PCS), informer la population et faire respecter les mesures de confinement.
Ainsi, les communes qui disposent d’un PCS peuvent l’activer afin de « réorganiser les services administratifs et mettre en œuvre des mesures d’information du public, de continuité des services et de protection des personnes vulnérables ».
Les collectivités sont également incitées à diffuser le « plus largement possible les bonnes pratiques » (gestes barrière, par exemple) via des campagnes d’affichage, des messages sur leur site internet, des envois de SMS aux administrés ou encore la mobilisation du secteur associatif...
Elles devront aussi faire respecter les mesures de confinement puisque la loi d’urgence permet dorénavant aux policiers municipaux d’assurer cette mission. À ce titre, le document rappelle que les déplacements, dans l’exercice de leurs fonctions, des exécutifs locaux - que ce soit les maires et leurs adjoints, les présidents d’EPCI, de conseils départementaux et régionaux et leurs vice-présidents - sont assimilés à des « déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ».

Les assemblées délibérantes ne se réunissent qu’à titre « exceptionnel »
Afin d’assurer la continuité démocratique, le document rappelle que les assemblées délibérantes ne pourront se réunir que si cela est justifié par « un motif exceptionnel », « en privilégiant une organisation spécifique qui doit assurer la sécurité sanitaire des membres ». À la suite du premier tour des élections municipales qui s’est déroulé il y a une semaine, le ministère insiste sur le fait qu’il « n’y a pas lieu de réunir de conseil municipal d’installation », puisque ceux-ci ont été reportés à une date qui sera déterminée par un rapport du Parlement, remis au gouvernement en mai prochain.

Congés maladie : journée de carence supprimée provisoirement
Afin d’adapter la gestion des ressources humaines, le ministère rappelle que le recours au télétravail et le placement en autorisation spéciale d’absence sont possibles et les règles régissant les congés maladie.
« Lorsque le télétravail est compatible avec le poste, l’autorité territoriale doit privilégier cette solution et en faciliter l’accès », enjoint le ministère. Dans le cas d’un placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) - qui peut permettre à l’agent territorial de bénéficier du maintien de son plein traitement - , « les employeurs territoriaux sont invités à maintenir le régime indemnitaire des agents placés en ASA, y compris dans l’hypothèse où une délibération permettrait la suppression des primes en l’absence de service effectif, préconise le document. L’agent n’étant pas placé en congé de maladie, aucune retenue au titre de la journée de carence ne peut lui être appliquée ».
D’ailleurs, un agent territorial se retrouvant en congé de maladie ordinaire ne sera également pas soumis à cette retenue au titre de la journée de carence puisque son application a été supprimée, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, par la loi d’urgence adoptée hier. Reste que le maintien du régime indemnitaire, en cas de congé de maladie ordinaire, doit être « expressément prévu par une délibération de la collectivité ou de l’établissement public », rappelle le ministère qui invite les collectivités à « délibérer afin de permettre le maintien du régime indemnitaire des agents territoriaux placés en congé de maladie ordinaire atteints du coronavirus. Ainsi une délibération ultérieure en ce sens pourra, à titre exceptionnel, revêtir un caractère rétroactif à compter du 1er février 2020 ».

Réorganisation et maintien des services essentiels
Afin d’adapter les services publics demeurant ouverts, il convient, selon le ministère, de mettre à jour et d’activer un plan de continuité d’activité (PCA) en fonction des absences des services, l’objectif de ce dernier étant « d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables ».
Ainsi, le ministère recommande de restreindre les modalités d’accueil du public, maintenir les services de paie des agents, l’engagement des dépenses et le règlement des factures, mais aussi le fonctionnement des services de soutien économique aux entreprises, ainsi que les services supports indispensables afin d’assurer le bon fonctionnement des services publics prioritaires (notamment le service informatique, le service de logistique et de ravitaillement, le standard téléphonique, etc.).
À noter, enfin, que le document détaille la liste des services qui doivent obligatoirement fermer (bibliothèques, salles de spectacle…), ceux qu’il est recommandé de fermer (parcs, offices de tourisme…) et ceux qui doivent prioritairement continuer de fonctionner (eaux et assainissement, déchets, énergies, état-civil…).