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Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l'année

Maire Info du 10/12/2019

Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l'année

Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du ministère de l'Intérieur, les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement, pour l’instant, dans une version « statique ».

Que ce soit pour les communes de plus ou de moins de 1000 habitants, la constitution d’une liste pour les élections municipales et communautaires suppose le dépôt, en préfecture, de formulaires officiels de déclaration de candidature. Les choses sont toutefois un peu différentes selon la taille de la commune : pour celles qui comptent moins de 1000 habitants, il n’y a pas de scrutin de liste. Les candidats doivent obligatoirement présenter une candidature individuelle en remplissant le formulaire Cerfa n° 14996*03. Néanmoins, il est possible, même en l’absence d’un scrutin de liste, de présenter dans ces communes de moins de 1000 habitants une candidature dite « groupée ». Dans ce cas, les candidats peuvent « regrouper leur présentation sur un même bulletin de vote » et faire une campagne commune. Ils peuvent alors désigner un candidat comme « tête de groupe ».
Dans le cas où les candidats ont choisi la candidature groupée, ils devront obligatoirement apposer au bas du Cerfa une mention manuscrite : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par… ».
Dans les communes de plus de 1000 habitants, les élections municipales se font au scrutin de liste. Il y a deux Cerfa à remplir : une déclaration de candidature de la liste ; et une déclaration individuelle à remplir par chaque candidat – avec à chaque fois une mention manuscrite de consentement.
Petite difficulté qui peut être rencontrée par ceux qui ont déjà tenté d’éditer le Cerfa : les deux mémentos précisent bien que le Cerfa peut être « rempli en ligne avant d’être imprimé et signé de manière manuscrite ». Or ce n’est pas le cas : le lien renvoie vers un Cerfa téléchargeable en PDF, qu’il faut imprimer avant de le remplir de façon manuscrite (ce que l’on appelle une version statique). Ce qui n’est pas idéal : le fait de remplir en ligne, au clavier, permet d’éviter toutes difficultés au moment de la remise des dossiers en préfecture, liées notamment aux écritures manuscrites difficilement lisibles. Il est donc vivement conseillé de remplir les formulaires au clavier.
Renseignements pris auprès de la Direction de la modernisation et de l’action territoriale du ministère de l'Intérieur (Dmat), il ne s’agit que d’un contretemps technique : la version dynamique, c’est-à-dire remplissable en ligne, sera disponible d’ici quinze jours, peu avant le 31 décembre donc. Il n’est donc pas indispensable de se presser de remplir les Cerfa, mieux vaut attendre la version dynamique des formulaires, puisque de toute façon les candidatures ne peuvent être déposées avant le mois de février.

Bientôt des attestations d’inscription en ligne ?
Nouveauté très attendue par bien des maires – et les personnels communaux, qui verraient une lourde tâche allégée ! – il devrait être possible dès ces prochaines élections d’obtenir une attestation d’inscription sur les listes électorales en ligne. Jusqu’à présent, les candidats à l’élection devaient se présenter en mairie avec leur liste, charge au service concerné de leur fournir une attestation individuelle d’inscription sur les listes électorales pour chaque candidat, validée par le cachet de la mairie. Ce qui représentait une charge de travail importante.
Tout cela devrait être dépassé lors des prochaines élections : à présent qu’existe le service ISE (interrogation de la situation électorale) sur service-public.fr, téléservice permettant à chaque citoyen de vérifier que lui-même ou une autre personne est bien inscrit sur la liste électorale d’une commune, un autre service complémentaire devrait voir le jour en début d’année : l’obtention directe, depuis ce site, d’une attestation d’inscription sur les listes électorales valable auprès de la préfecture lors du dépôt de la liste, sans avoir à passer en mairie donc.
Selon nos informations, le service est techniquement prêt. Pour être mis en service, il faut passer par un décret en Conseil d’État. Ce décret sera présenté en fin de semaine prochaine devant celui-ci. S’il passe cette étape, le service pourrait être disponible à partir du 1er janvier prochain. Attention, néanmoins : lors du dépôt de la liste, les attestations doivent dater de moins de 30 jours avant le dépôt de candidature. La plupart des départements devraient ouvrir la période de dépôt des listes le 10 février. Inutile donc de générer des attestations avant, au moins, le 10 janvier.