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AMF : note sur le statut de l'élu

octobre 2015

AMF : note sur le statut de l'élu

Cette version d’octobre 2015 prend en compte les dernières décisions gouvernementales concernant le versement des indemnités de fonction aux élus des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ouverts regroupant collectivités territoriales et EPCI (cf page 28).

Les modifications par rapport à la version précédente d'août 2015 apparaissent en rouge.

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