Brèves et informations
Brèves et Informations
Que contient la nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes ?
en date du 1er avril 2020
Loi d'urgence : les principales dispositions relatives au fonctionnement des collectivités
loi du 23 mars 2020
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
actualisé au 21 mars 2020
La circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'organisation du scrutin « en situation d'épidémie » en détails
Maire Info 10/03/2020
Circulaire relative à l'organisation des élections en situation d'épidémie de coronavirus
10 mars 2020
Transfert de l'eau et de l'assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
Maire Info 16/12/19
Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs
Maire Info du 12/12/2019