Brèves et informations
Brèves et Informations
Transfert de l'eau et de l'assainissement : de nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
Maire Info 16/12/19
Engagement et proximité : les principales mesures du compromis trouvé par les députés et les sénateurs
Maire Info du 12/12/2019
Indemnités des maires : Territoires unis demande aux députés de maintenir la revalorisation à la charge de l'État
Maire Info du 10/12/2019
Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l'année
Maire Info du 10/12/2019
Engagement et proximité : ce qu'il faut retenir des modifications du Sénat avant le vote solennel
Maire Info 22/10/2019
Cantines, collecte des déchets, accueil périscolaire... : le service minimum étendu à six secteurs de la fonction publique territoriale
Maire Info du 10/10/2019
La suppression des regroupement écoles-collèges actée par le Sénat et le gouvernement
Maire Info 22/05/2019
Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens
Maire Info 10/05/19
Fiscalité allégée des indemnités de fonction pour les élus des communes de moins de 3500 habitants
Mise à jour du 29/04/2019