Brèves et informations
Brèves et Informations
Dispositif dérogatoire relatif au fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités
loi du 14 novembre 2020
Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction des élus : éviter les erreurs
Maire Info 21/10/2020
L'état d'urgence sanitaire va être prolongé jusqu'au 16 février, et le quorum d'un tiers rétabli dans les assemblées délibérantes
Maire Info 22/10/2020
Que contient la nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes ?
en date du 1er avril 2020
Loi d'urgence : les principales dispositions relatives au fonctionnement des collectivités
loi du 23 mars 2020
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
actualisé au 21 mars 2020
La circulaire du ministère de l'Intérieur sur l'organisation du scrutin « en situation d'épidémie » en détails
Maire Info 10/03/2020