Brèves et informations
Brèves et Informations
La suppression des regroupement écoles-collèges actée par le Sénat et le gouvernement
Maire Info 22/05/2019
Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens
Maire Info 10/05/19
Fiscalité allégée des indemnités de fonction pour les élus des communes de moins de 3500 habitants
Mise à jour du 29/04/2019
Fiscalité allégée des indemnités de fonction pour les élus des communes de moins de 3500 habitants
au 1er janvier 2019
13 milliards d’euros d’économies : le gouvernement envisagerait un mode de calcul « plus favorable » pour les collectivités
Maire Info 08/09/17
Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement
communiqué de presse du 13/09/2017
Rythmes scolaires : parution du décret sur fond d’inquiétudes des maires
Source : Maire Info 28/06/2017